Marque enregistrée - Marque en vigueur

E
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale

Numéro de dépôt :
4336986
Date de dépôt :
10/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/02/2027
E de AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Présentation de la marque E

Déposée le 10 février 2017 par AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale domicilié(e) 17 place de la Bourse - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'Avocats domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336986.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E arrivera à expiration en date du 10 février 2027.

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS a également déposé les autres marques suivantes : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS AMF , AMF , , FINQUIZ , AMF PROTECT EPARGNE , AMF PROTECT EPARGNE


AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale - 17 place de la Bourse - 75002 - PARIS - France


@MARK, Société d'Avocats - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; applications logicielles ; applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels de jeux vidéo fournis en ligne par diffusion électronique multimédia ou par transmission sur réseaux ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels multimédia interactifs ; logiciels d'interface ; jeux informatiques ; jeux en ligne ; jeux vidéo ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; disques et bandes pré-enregistrées contenant des logiciels de jeux informatiques ou des logiciels de jeux vidéo ; programmes de jeux vidéo ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo ; logiciels informatiques sur téléphone mobile ; jeux audiovisuels sur des plates-formes informatiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; supports d'enregistrement magnétiques, analogiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques de données ; publications électroniques téléchargeables ; musique numérique téléchargeable sur Internet ; bases et banques de données électroniques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; vidéos téléchargeables ou non ; téléphones portables ; tablettes numériques ; ordiphones ; appareils portables pour la reproduction de sons ; processeurs de sons numériques ; cartes à mémoire, à microprocesseur, magnétiques ou à puce ; écrans vidéo ; écrans de projection ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; cartouches de jeux vidéo ; bases de données électroniques.

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; assurances ; analyse financière ; investissements financiers ; services d'investissements ; gestion d'investissements ; recherche en investissements ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; estimations fiscales, expertise fiscale ; informations financières ; gestion financière ; services fiduciaires ; simulation boursière ; côte en bourse ; courtage en Bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, d'épargne et d'assurance ; fourniture d'informations financières aux investisseurs ; services d'informations en matière de marchés financiers ; transactions financières ; opérations financières ; audit en matière financière et budgétaire ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; constitution et investissement de capitaux ; services d'épargne ; services de financement ;

Services de divertissement, à savoir fourniture de jeux par le biais de téléphones portables ou proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de logiciels de jeux ; organisation de jeux, jeux éducatifs, compétitions, loteries et concours (divertissement) ; organisation de concours en matière de jeux ; services de jeux ; services de jeux par téléphone ; services de jeux en ligne ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'information sur des jeux informatiques en ligne et d'autres divertissements en ligne ; fourniture de jeux par téléphones cellulaires ; fourniture de jeux par le biais de téléphones portables ou à utiliser sur ces derniers ; fourniture de jeux vidéo en ligne ; services de divertissements par le biais de jeux informatiques ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière culturelle, de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films, notamment sur bandes vidéo ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, forums, symposiums, séminaires, congrès, ateliers de formation à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de salons, d'événements, d'expositions ou de concerts à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; micro-édition ; publication de textes (autres que publicitaires) ; services d'édition et de publication de livres, de revues, de périodiques, de brochures, de catalogues, de disques, de cassettes et de textes (autres que publicitaire) ; production de films sur bande vidéo ; production et réalisation de films, de films documentaires ; production musicale ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; productions de disques, de cassettes, de vidéogrammes et de produits multimédias ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;

Conception de jeux ; conception et développement de logiciels pour jeux vidéo ; programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo ; création, entretien et hébergement de sites Web et autres contenus numériques ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception de produits et de systèmes informatiques ; élaboration (conception), conception, développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; conception d'applications pour téléphones mobiles ; exploitation de forums de discussion en ligne ; hébergement d'une base de données interactive en ligne afin de permettre la fourniture d'informations en tous genres ; consultation en matière de logiciels ; stockage électronique de données ; services de fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage.